Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles pour rendre vos cours particuliers déductibles des impôts. Nous vous expliquons les conditions, les démarches à suivre pour offrir des cours plus accessibles à vos élèves !
Pourquoi rendre mes cours déductibles des impôts ?
✅ Des cours plus attractifs : un tarif réduit motive davantage d’élèves à s’inscrire 📚
✅ Un vrai coup de pouce pour votre activité : plus d’élèves, plus de cours, plus de revenus 🚀
✅ Un avantage compétitif sans effort : vous proposez une offre plus accessible, sans baisser vos prix 🎉
Comment recevoir cet agrément ?
Vous pouvez suivre nos démarches, décrites dans la vidéo ci-dessous !
Vous pouvez également trouver la version texte ci-dessous.
Notice : Rendre vos cours déductibles des impôts 💸
La déclaration NOVA est une télé-procédure qui permet à tous les entrepreneurs de déposer une demande de déclaration de société de Services à la Personne (SAP).
En étant enregistré en tant qu'organisme de Services à la Personne (SAP), vous permettez à vos clients de bénéficier du crédit d'impôts de 50 % sur vos services (exclusivement les cours à domicile). Nous vous encourageons vivement à effectuer cette démarche, car le marché des cours particuliers est très concurrentiel et cette déclaration constitue un véritable avantage pour vous !
Il ne vous restera qu'à déclarer votre chiffre d'affaires tous les trimestres pour faire bénéficier vos clients de cet avantage 😉
1. S’enregistrer sur NOVA Rendez-vous sur le formulaire en ligne
Cliquez sur "S’enregistrer" et remplissez vos informations. Afin de pouvoir cliquer sur la case "J’ai lu et j’accepte", n’oubliez pas de cliquer d’abord sur les CGU.
2. Créer une nouvelle demande
1ère étape : Dans le rectangle "Situation actuelle", cliquez sur "Créer une nouvelle demande".
2ème étape : Il faut sélectionner dans "Choisir les activités pour votre demande" : "soutien scolaire ou cours à domicile". Cliquez sur Suivant.
3ème étape : Pour remplir le périmètre et les modes d’intervention, cliquez sur le petit pictogramme bleu de modification : 👉 Vous pouvez cocher la case "prestataire" si vous donnez vous-même vos cours, sans passer par quelqu’un d’autre. Il vous suffit ensuite de valider pour sortir de cette fenêtre. Cliquez sur Suivant.
4ème étape : Cliquez sur la case "J’ai compris les principes de la réglementation SAP". Cliquez sur Suivant.
5ème étape : Cliquez sur "Je m’engage à respecter la CAE". Cliquez sur Suivant. Condition d’Activité Exclusive (CAE) qui vous oblige : ✔️ À exercer seulement des activités relevant des services à la personne, ✔️ À exercer exclusivement auprès de particuliers.
6ème étape : Remplissez simplement les informations vous concernant ainsi que votre auto-entreprise. Voici quelques conseils utiles 💡
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Numéro SIRET : renseignez les 9 premiers chiffres de votre SIRET pour obtenir votre SIREN. Votre numéro NIC est composé des 5 derniers chiffres de votre SIRET. Vous pouvez le retrouver suite à la déclaration que vous avez effectuée sur le site de l’URSSAF !
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Catégorie juridique : sélectionnez "micro-entrepreneur".
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Laissez "Aucune" pour la situation particulière afin de bénéficier d’une dispense de CAE.
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Dénomination sociale : vous pouvez mettre votre nom et prénom.
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Nom commercial : ce n’est pas obligatoire, donc ne le renseignez que si vous en avez un.
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Code APE : il dépend de votre activité. Si besoin, vous pouvez le retrouver sur votre certificat d’activité.
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Date de création : la date de création de votre auto-entreprise est indiquée sur votre certificat d’activité de l’INSEE.
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Établissement principal : renseignez les informations que vous aviez déclarées sur URSSAF auto-entrepreneur.
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Laissez "Non" à "Avez-vous des établissements secondaires ?".
Si vous venez de créer votre statut auto-entrepreneur, l’administration NOVA risque de ne pas trouver votre numéro de SIRET. Dans ce cas-là, lorsque cela vous sera demandé, cochez simplement la case "Les données générées par SIRENE ne sont pas correctes".
7ème étape : Ne remplissez rien dans le cadre "Adhésion".
8ème étape : Renseignez vos informations dans "Informations personnelles du dirigeant" et cliquez sur "Je m’engage à tenir à jour mes informations renseignées". Cliquez sur Suivant.
9ème étape : Pour finir, cliquez sur "Transmettre ma déclaration".
👉 Vous allez recevoir un e-mail de confirmation contenant un lien pour finaliser la démarche. 👉 Vous recevrez ensuite un autre e-mail confirmant l’enregistrement de votre demande, avec un numéro de déclaration.
✅ Sous quelques jours, le document justifiant votre déclaration SAP vous sera envoyé par voie postale : vous pourrez alors commencer à faire bénéficier vos clients des avantages fiscaux.
Et voilà, votre enregistrement sur NOVA est enfin terminé ! Il ne vous reste plus qu’à en faire profiter les familles de vos élèves ! 🌟🌟